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Conditions générales d'utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent le site Vosposts.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « Vosposts » (ci-après le « Site ») et de ses services. Elles sont disponibles en version française.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.


Editeur du Site 
Ce Site est édité par Sitecrea, auto-entreprise - régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés - et dont le siège est situé au 35 allée du docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne, France. 
Inscription au répertoire SIRENE le 10/2010 sous l'identifiant 527 834 493 00027

L'administrateur principal est mr Cordier Steeve.

Contact  :  contact

Hébergement du Site 
L'hébergement et la maintenance du site sont assurés par la société LWS - Ligne Web services - RCS Paris B 450 453 881 S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI 
75838 PARIS CEDEX 17 
FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010

Réalisation du Site 
Le Site a été développé par Sitecrea 
64100 BAYONNE 
FRANCE
http://www.sitecrea.fr 
sc.sitecrea@gmail.com 

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Sitecrea (Steeve Cordier).

Le fait pour vous d’accéder et de naviguer sur ce site constitue une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation qui suivent. Si nous décidons de modifier les termes de ces conditions générales et de notre engagement de protection des données personnelles, nous indiquerons ces modifications sur cette page afin que vous puissiez connaître la version en vigueur (dernière mise à jour Avril 2019) :

 

 

1. Objet du Site

 

Le site permet notamment aux Utilisateurs, Auteurs de partager, commenter divers sujets, et de contribuer aux contenus qui nourrissent l'internet.

A ce titre le Site a vocation de proposer une plateforme de publication aux auteurs, leur permettant de récupérer partiellement l'éventuel paiement de régie publicitaire relatif à l'ouverture de leurs articles.

 

2. Conditions d’accès, d’utilisation et disponibilité du Site et de ses services

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement légale.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

d'utiliser le Site à des fins malhonête ;
d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
de diriger les internautes directement ou indirectement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un Personal Digital Assistant (PDA) ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, VOSPOSTS ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de VOSPOSTS.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

VOSPOSTS est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. VOSPOSTS n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. VOSPOSTS se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que VOSPOSTS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de VOSPOSTS

 

 

3. Données personnelles

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que des données personnelles vous concernant peuvent être collectées et utilisées par VOSPOSTS, ou ses différents partenaires.

Conformément aux exigences de la CNIL, nous vous informons notamment qu’un cookie peut être placé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur ce Site. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en ce sens.

Par ailleurs, des données personnelles sont enregistrées dans les fichiers de VOSPOSTS, conformément à votre autorisation donnée lors de la collecte d’informations vous concernant dans le formulaire d’inscription du site. Comme cela vous a été indiqué dans le formulaire d’inscription, vos données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’opposition, d’accès et de rectification par simple demande par courrier postal ou courrier électronique faite auprès de VOSPOSTS, aux adresses indiquées dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans tous les cas, VOSPOSTS s’engage à respecter les conditions d’utilisation de vos données personnelles telles qu’indiquées dans le formulaire d’inscription.

Si vous ne souhaitez plus que ces données fassent l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de le signaler à VOSPOSTS à tout moment.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

VOSPOSTS concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins personnels ou commercials.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, etc.) de VOSPOSTS et/ou des tiers dont les créations intellectuelles sont notamment mises en ligne sur le Site.

VOSPOSTS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données, etc.) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, notamment à des fins commerciales.

Cependant, chaque auteur d'article identfiable légalement restera propriétaire de son propre contenu diffusé dans VOSPOSTS, il sera en mesure en tout temps d'ajouter, modifier, supprimer des articles de rédaction s'il dispose d'un accès de type "Auteur".

L’ensemble du Site, sauf exception signalée, est mis à disposition de l’Utilisateur sous Licences Créative Commons de type CC-BY-NC-SA et CC-BY-NC-ND dont les conditions sont accessibles aux adresses suivantes :

<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>

<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/>

Pour les éléments du Site qui ne sont pas mis à disposition sous Licence Créative Commons, il est interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de ces éléments.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les personnes qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.

Le non-respect des dispositions de cet article peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

 

5. Responsabilités

 

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. A ce titre, il doit être considéré comme l’éditeur des contenus qu’il met en ligne. Il s'engage notamment à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit VOSPOSTS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces textes, propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de VOSPOSTS. L’Utilisateur s'engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de VOSPOSTS, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats.

VOSPOSTS n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs. VOSPOSTS, en sa qualité d’hébergeur, procèdera au retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance, après notification préalable conforme à l’article 6-I 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

VOSPOSTS se réserve en outre le droit de supprimer tout ou partie des contenus et contributions des Utilisateurs, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

VOSPOSTS se réserve en outre le droit d'administrer les publicités, les paiements, les ententesà sa guise.

L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers VOSPOSTS et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit VOSPOSTS, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

 

6. Liens hypertextes

 

Si l’Utilisateur veut proposer un lien vers un site internet édité par un tiers, il peut le faire à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces données externes, VOSPOSTS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition du contenu de ces sites tiers et l’Utilisateur s’engage à ne proposer aucun lien qui porterait atteinte aux dispositions légales en vigueur ou aux présentes conditions générales. VOSPOSTS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers un site tiers qu’il n’estime pas conforme à sa politique ou qui contrevient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

 

7. Contenu du Site

 

VOSPOSTS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Nous remercions l’Utilisateur de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations du Site :

sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;

ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour

renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels VOSPOSTS n'a aucun contrôle et pour lesquels VOSPOSTS décline toute responsabilité

ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

elles sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de VOSPOSTS qui peut les modifier sans préavis.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. VOSPOSTS décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

 

 

8. Configurations et garanties techniques

 

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’un :

Ecran : résolution de 1280 par 1024 pixels
Navigateurs : Internet explorer 8 et +, dernières version de Firefox, safari, chrome
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber l’accessibilité ou le bon fonctionnement du Site.

VOSPOSTS ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'Utilisateur accepte le fait que VOSPOSTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

VOSPOSTS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus ou pour tout autre motif.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. VOSPOSTS ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

 

 

9. Dispositions diverses

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

 

 

10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

 

L’usage du Site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, VOSPOSTS vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.

Conditions générales d'utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent le site Vosposts.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « Vosposts » (ci-après le « Site ») et de ses services. Elles sont disponibles en version française.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.


Editeur du Site 
Ce Site est édité par Sitecrea, auto-entreprise - régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés - et dont le siège est situé au 35 allée du docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne, France. 
Inscription au répertoire SIRENE le 10/2010 sous l'identifiant 527 834 493 00027

L'administrateur principal est mr Cordier Steeve.

Contact  :  contact

Hébergement du Site 
L'hébergement et la maintenance du site sont assurés par la société LWS - Ligne Web services - RCS Paris B 450 453 881 S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI 
75838 PARIS CEDEX 17 
FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010

Réalisation du Site 
Le Site a été développé par Sitecrea 
64100 BAYONNE 
FRANCE
http://www.sitecrea.fr 
sc.sitecrea@gmail.com 

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Sitecrea (Steeve Cordier).

Le fait pour vous d’accéder et de naviguer sur ce site constitue une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation qui suivent. Si nous décidons de modifier les termes de ces conditions générales et de notre engagement de protection des données personnelles, nous indiquerons ces modifications sur cette page afin que vous puissiez connaître la version en vigueur (dernière mise à jour Avril 2019) :

 

 

1. Objet du Site

 

Le site permet notamment aux Utilisateurs, Auteurs de partager, commenter divers sujets, et de contribuer aux contenus qui nourrissent l'internet.

A ce titre le Site a vocation de proposer une plateforme de publication aux auteurs, leur permettant de récupérer partiellement l'éventuel paiement de régie publicitaire relatif à l'ouverture de leurs articles.

 

2. Conditions d’accès, d’utilisation et disponibilité du Site et de ses services

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement légale.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

d'utiliser le Site à des fins malhonête ;
d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
de diriger les internautes directement ou indirectement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un Personal Digital Assistant (PDA) ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, VOSPOSTS ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de VOSPOSTS.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

VOSPOSTS est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. VOSPOSTS n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. VOSPOSTS se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que VOSPOSTS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de VOSPOSTS

 

 

3. Données personnelles

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que des données personnelles vous concernant peuvent être collectées et utilisées par VOSPOSTS, ou ses différents partenaires.

Conformément aux exigences de la CNIL, nous vous informons notamment qu’un cookie peut être placé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur ce Site. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en ce sens.

Par ailleurs, des données personnelles sont enregistrées dans les fichiers de VOSPOSTS, conformément à votre autorisation donnée lors de la collecte d’informations vous concernant dans le formulaire d’inscription du site. Comme cela vous a été indiqué dans le formulaire d’inscription, vos données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’opposition, d’accès et de rectification par simple demande par courrier postal ou courrier électronique faite auprès de VOSPOSTS, aux adresses indiquées dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans tous les cas, VOSPOSTS s’engage à respecter les conditions d’utilisation de vos données personnelles telles qu’indiquées dans le formulaire d’inscription.

Si vous ne souhaitez plus que ces données fassent l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de le signaler à VOSPOSTS à tout moment.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

VOSPOSTS concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins personnels ou commercials.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, etc.) de VOSPOSTS et/ou des tiers dont les créations intellectuelles sont notamment mises en ligne sur le Site.

VOSPOSTS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données, etc.) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, notamment à des fins commerciales.

Cependant, chaque auteur d'article identfiable légalement restera propriétaire de son propre contenu diffusé dans VOSPOSTS, il sera en mesure en tout temps d'ajouter, modifier, supprimer des articles de rédaction s'il dispose d'un accès de type "Auteur".

L’ensemble du Site, sauf exception signalée, est mis à disposition de l’Utilisateur sous Licences Créative Commons de type CC-BY-NC-SA et CC-BY-NC-ND dont les conditions sont accessibles aux adresses suivantes :

<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>

<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/>

Pour les éléments du Site qui ne sont pas mis à disposition sous Licence Créative Commons, il est interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de ces éléments.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les personnes qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.

Le non-respect des dispositions de cet article peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

 

5. Responsabilités

 

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. A ce titre, il doit être considéré comme l’éditeur des contenus qu’il met en ligne. Il s'engage notamment à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit VOSPOSTS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces textes, propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de VOSPOSTS. L’Utilisateur s'engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de VOSPOSTS, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats.

VOSPOSTS n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs. VOSPOSTS, en sa qualité d’hébergeur, procèdera au retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance, après notification préalable conforme à l’article 6-I 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

VOSPOSTS se réserve en outre le droit de supprimer tout ou partie des contenus et contributions des Utilisateurs, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

VOSPOSTS se réserve en outre le droit d'administrer les publicités, les paiements, les ententesà sa guise.

L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers VOSPOSTS et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit VOSPOSTS, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

 

6. Liens hypertextes

 

Si l’Utilisateur veut proposer un lien vers un site internet édité par un tiers, il peut le faire à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces données externes, VOSPOSTS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition du contenu de ces sites tiers et l’Utilisateur s’engage à ne proposer aucun lien qui porterait atteinte aux dispositions légales en vigueur ou aux présentes conditions générales. VOSPOSTS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers un site tiers qu’il n’estime pas conforme à sa politique ou qui contrevient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

 

7. Contenu du Site

 

VOSPOSTS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Nous remercions l’Utilisateur de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations du Site :

sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;

ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour

renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels VOSPOSTS n'a aucun contrôle et pour lesquels VOSPOSTS décline toute responsabilité

ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

elles sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de VOSPOSTS qui peut les modifier sans préavis.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. VOSPOSTS décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

 

 

8. Configurations et garanties techniques

 

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’un :

Ecran : résolution de 1280 par 1024 pixels
Navigateurs : Internet explorer 8 et +, dernières version de Firefox, safari, chrome
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber l’accessibilité ou le bon fonctionnement du Site.

VOSPOSTS ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'Utilisateur accepte le fait que VOSPOSTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

VOSPOSTS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus ou pour tout autre motif.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. VOSPOSTS ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

 

 

9. Dispositions diverses

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

 

 

10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

 

L’usage du Site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, VOSPOSTS vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.

Conditions générales d'utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent le site Vosposts.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « Vosposts » (ci-après le « Site ») et de ses services. Elles sont disponibles en version française.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.


Editeur du Site 
Ce Site est édité par Sitecrea, auto-entreprise - régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés - et dont le siège est situé au 35 allée du docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne, France. 
Inscription au répertoire SIRENE le 10/2010 sous l'identifiant 527 834 493 00027

L'administrateur principal est mr Cordier Steeve.

Contact  :  contact

Hébergement du Site 
L'hébergement et la maintenance du site sont assurés par la société LWS - Ligne Web services - RCS Paris B 450 453 881 S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI 
75838 PARIS CEDEX 17 
FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010

Réalisation du Site 
Le Site a été développé par Sitecrea 
64100 BAYONNE 
FRANCE
http://www.sitecrea.fr 
sc.sitecrea@gmail.com 

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Sitecrea (Steeve Cordier).

Le fait pour vous d’accéder et de naviguer sur ce site constitue une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation qui suivent. Si nous décidons de modifier les termes de ces conditions générales et de notre engagement de protection des données personnelles, nous indiquerons ces modifications sur cette page afin que vous puissiez connaître la version en vigueur (dernière mise à jour Avril 2019) :

 

 

1. Objet du Site

 

Le site permet notamment aux Utilisateurs, Auteurs de partager, commenter divers sujets, et de contribuer aux contenus qui nourrissent l'internet.

A ce titre le Site a vocation de proposer une plateforme de publication aux auteurs, leur permettant de récupérer partiellement l'éventuel paiement de régie publicitaire relatif à l'ouverture de leurs articles.

 

2. Conditions d’accès, d’utilisation et disponibilité du Site et de ses services

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement légale.

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

d'utiliser le Site à des fins malhonête ;
d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
de diriger les internautes directement ou indirectement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un Personal Digital Assistant (PDA) ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, VOSPOSTS ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de VOSPOSTS.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

VOSPOSTS est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. VOSPOSTS n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. VOSPOSTS se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que VOSPOSTS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de VOSPOSTS

 

 

3. Données personnelles

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que des données personnelles vous concernant peuvent être collectées et utilisées par VOSPOSTS, ou ses différents partenaires.

Conformément aux exigences de la CNIL, nous vous informons notamment qu’un cookie peut être placé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur ce Site. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en ce sens.

Par ailleurs, des données personnelles sont enregistrées dans les fichiers de VOSPOSTS, conformément à votre autorisation donnée lors de la collecte d’informations vous concernant dans le formulaire d’inscription du site. Comme cela vous a été indiqué dans le formulaire d’inscription, vos données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’opposition, d’accès et de rectification par simple demande par courrier postal ou courrier électronique faite auprès de VOSPOSTS, aux adresses indiquées dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans tous les cas, VOSPOSTS s’engage à respecter les conditions d’utilisation de vos données personnelles telles qu’indiquées dans le formulaire d’inscription.

Si vous ne souhaitez plus que ces données fassent l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de le signaler à VOSPOSTS à tout moment.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

VOSPOSTS concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins personnels ou commercials.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, etc.) de VOSPOSTS et/ou des tiers dont les créations intellectuelles sont notamment mises en ligne sur le Site.

VOSPOSTS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données, etc.) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, notamment à des fins commerciales.

Cependant, chaque auteur d'article identfiable légalement restera propriétaire de son propre contenu diffusé dans VOSPOSTS, il sera en mesure en tout temps d'ajouter, modifier, supprimer des articles de rédaction s'il dispose d'un accès de type "Auteur".

L’ensemble du Site, sauf exception signalée, est mis à disposition de l’Utilisateur sous Licences Créative Commons de type CC-BY-NC-SA et CC-BY-NC-ND dont les conditions sont accessibles aux adresses suivantes :

<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>

<http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/>

Pour les éléments du Site qui ne sont pas mis à disposition sous Licence Créative Commons, il est interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de ces éléments.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les personnes qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite.

Le non-respect des dispositions de cet article peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

 

5. Responsabilités

 

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. A ce titre, il doit être considéré comme l’éditeur des contenus qu’il met en ligne. Il s'engage notamment à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit VOSPOSTS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces textes, propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de VOSPOSTS. L’Utilisateur s'engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de VOSPOSTS, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats.

VOSPOSTS n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs. VOSPOSTS, en sa qualité d’hébergeur, procèdera au retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance, après notification préalable conforme à l’article 6-I 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

VOSPOSTS se réserve en outre le droit de supprimer tout ou partie des contenus et contributions des Utilisateurs, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

VOSPOSTS se réserve en outre le droit d'administrer les publicités, les paiements, les ententesà sa guise.

L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers VOSPOSTS et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit VOSPOSTS, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

 

6. Liens hypertextes

 

Si l’Utilisateur veut proposer un lien vers un site internet édité par un tiers, il peut le faire à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces données externes, VOSPOSTS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition du contenu de ces sites tiers et l’Utilisateur s’engage à ne proposer aucun lien qui porterait atteinte aux dispositions légales en vigueur ou aux présentes conditions générales. VOSPOSTS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers un site tiers qu’il n’estime pas conforme à sa politique ou qui contrevient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

 

7. Contenu du Site

 

VOSPOSTS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Nous remercions l’Utilisateur de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations du Site :

sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;

ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour

renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels VOSPOSTS n'a aucun contrôle et pour lesquels VOSPOSTS décline toute responsabilité

ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.

elles sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de VOSPOSTS qui peut les modifier sans préavis.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. VOSPOSTS décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

 

 

8. Configurations et garanties techniques

 

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’un :

Ecran : résolution de 1280 par 1024 pixels
Navigateurs : Internet explorer 8 et +, dernières version de Firefox, safari, chrome
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber l’accessibilité ou le bon fonctionnement du Site.

VOSPOSTS ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'Utilisateur accepte le fait que VOSPOSTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

VOSPOSTS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus ou pour tout autre motif.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. VOSPOSTS ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

 

 

9. Dispositions diverses

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

 

 

10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

 

L’usage du Site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, VOSPOSTS vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Paris compétent.