Le jeudi 28 mai 2026, l'Assemblée nationale française a franchi une étape symbolique et historique : les 254 députés présents ont voté à l'unanimité l'abrogation formelle du Code Noir, ce corpus de textes royaux qui codifiait l'esclavage dans les colonies françaises et qui n'avait jamais été officiellement abrogé depuis l'abolition de l'esclavage en 1848. Près de 178 ans de silence juridique prennent fin.

Qu'est-ce que le Code Noir ?

Le Code Noir désigne un ensemble d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 sous le règne de Louis XIV, puis sous la Régence. Ces textes définissaient le statut juridique des esclaves dans les colonies françaises — Antilles, Guyane, La Réunion, mais aussi la Louisiane — en les assimilant à des biens meubles, privés de toute personnalité juridique.

Ce code organisait de façon minutieuse la vie des personnes réduites en esclavage : le droit de les acheter, de les vendre, de les punir, et même de les tuer sous certaines conditions. Il réglementait également les relations entre maîtres et esclaves, les mariages, et les conditions d'affranchissement.

Si l'esclavage a été définitivement aboli en France par le décret du 27 avril 1848, porté par Victor Schœlcher, les textes du Code Noir eux-mêmes n'avaient jamais fait l'objet d'une abrogation formelle. Ils restaient techniquement dans le corpus législatif français, une anomalie que beaucoup jugeaient intolérable.

Un vote historique et unanime

La proposition de loi a été présentée lors d'une journée réservée au groupe Liot (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires), par le député de Guadeloupe Max Mathiasin. Dans un discours empreint d'émotion, il a appelé à "poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance".

L'ensemble des groupes politiques a soutenu le texte. Les 254 députés présents ont voté pour, sans une seule voix contre ni abstention. Ce résultat unanime, rarissime à l'Assemblée nationale, a déclenché une vague d'émotion dans l'hémicycle. Max Mathiasin, les larmes aux yeux, a été étreint par ses collègues ultramarins dans un moment que beaucoup ont qualifié de solennel.

Vingt-cinq ans après la loi Taubira de 2001, qui reconnaissait la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, ce vote constitue une nouvelle étape mémorielle pour la République française.

Ce que dit le texte adopté

La proposition de loi va au-delà de la simple abrogation du Code Noir. Elle abroge l'ensemble des textes qui institutionnalisaient l'esclavage dans les colonies françaises. Elle introduit également un amendement symboliquement fort : la France reconnaît désormais que "tous les textes qui institutionnalisaient la réduction des êtres humains à l'état de biens meubles, organisaient leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées contre eux, sont indissociables du crime contre l'humanité".

Ce passage est crucial : il lie juridiquement et moralement les textes abrogés à la notion de crime contre l'humanité, ancrant ainsi dans le droit français une condamnation sans équivoque du système esclavagiste colonial.

Quelle portée concrète ?

Il faut être clair : le Code Noir n'était plus appliqué depuis des siècles. Son abrogation n'a donc pas d'effet juridique immédiat sur la vie des Français. Mais sa portée symbolique est considérable.

Pour les communautés des Antilles, de Guyane, de La Réunion et des autres anciens territoires esclavagistes, ce vote représente une reconnaissance officielle de l'état d'injustice dans lequel leurs ancêtres ont été maintenus. C'est aussi un signal adressé aux descendants d'esclaves que la République ne ferme pas les yeux sur son passé colonial.

Des voix s'élèvent toutefois pour rappeler que la reconnaissance mémorielle ne saurait suffire. Des associations et élus ultramarins réclament des mesures concrètes de réparations et une meilleure prise en compte des inégalités socio-économiques persistantes dans les Outre-mer.

La suite : passage au Sénat

Le texte adopté par l'Assemblée nationale doit désormais être examiné par le Sénat. Aucune date n'a encore été fixée pour ce passage. Compte tenu du vote unanime à l'Assemblée et du consensus politique apparent, les observateurs s'attendent à ce que le Sénat entérine le texte, même si le calendrier reste incertain.

Si la loi est promulguée, la France rejoindra les pays ayant formellement abrogé leurs textes esclavagistes — une démarche encore trop rare dans le monde occidental.

Un symbole fort pour la mémoire nationale

Au-delà des débats sur les réparations, ce vote unanime envoie un message clair : la France, toutes tendances politiques confondues, reconnaît le caractère criminel de l'esclavage colonial tel qu'il a été organisé et codifié sur son sol et dans ses colonies. Le Code Noir, monument de l'horreur juridique, appartient désormais formellement au passé.

Max Mathiasin a conclu son intervention par ces mots simples et puissants : "C'est un pas de plus, un hommage aux hommes, aux femmes, aux enfants réduits en esclavage."

L'unanimité du vote est en elle-même un message fort : la France ne veut plus laisser ce texte survivre, même sous forme de vestige juridique poussiéreux.